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Ancre 1
Dons et réductions d'impôts
La loi du 1er août 2003 relative au mécénat, permet aux associations de recevoir des dons dès lors qu'elles répondent aux critères définis aux articles cités ci-après. Les dons qu’elles reçoivent ouvrent droit, pour le donateur, à une réduction d’impôt :
-
pour les personnes physiques de 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable, ou de 75 % des sommes versées dans la limite de 537 € ;
-
de 60 % des sommes versées dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.
Les associations reconnues d'intérêt général peuvent alors délivrer à leurs donateurs des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d’impôt.
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